Déposée le 2 septembre 1998 par la Société Anonyme (SA) ART EDIT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CD NET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-42 du 16 octobre 1998.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ART EDIT domicilié(e) 33, boulevard Voltaire, 75011 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 377 777 123 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Christian Grenaudier ART EDIT - France.
La marque CD NET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98748526.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ART EDIT SA - 33, boulevard Voltaire, 75011 Paris - France - SIREN 377777123
Christian Grenaudier ART EDIT - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-51
Publication - Publication le 16 oct. 1998 au BOPI 1998-42
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques accoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Edition de livres, de revues. Prêts de livres. Production de spectacles, de films, agence pour artistes. Location de films, d'enregistrement phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Organisation de jeux-concours en matière d'éducation et de de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels et éducatifs. Réservation de places pour spectacles.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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